Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, nathalietodd.com, est édité par :

Nathalie Todd
Entrepreneur individuel (EI)

7 rue de la Pédevinière
14380 Noues de Sienne
France

SIREN : 841 628 068
SIRET : 841 628 068 00014
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 13 août 2018.

N° de TVA intracommunautaire : FR18841628068
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : info@nathalietodd.com
Téléphone : 06 32 32 51 78

Directrice de la publication : Nathalie Todd

2. Hébergement

Le site nathalietodd.com est exploité sur la plateforme de commerce électronique Shopify.

Hébergeur :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les œuvres originales, dessins, photographies, reproductions d'art, textes, vidéos, éléments graphiques, logos, supports pédagogiques et autres contenus créatifs, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de Nathalie Todd.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nathalie Todd, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L'achat d'une œuvre originale, d'une photographie, d'un tirage ou d'une œuvre réalisée sur commande entraîne uniquement le transfert de propriété du support matériel concerné. Les droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre restent la propriété de Nathalie Todd, sauf cession écrite expresse.

4. Intelligence artificielle et fouille de textes et de données

Sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable, Nathalie Todd se réserve expressément les droits relatifs à l'utilisation de ses œuvres et contenus aux fins de fouille de textes et de données.

Les photographies, dessins, œuvres, textes, vidéos, supports pédagogiques et autres contenus disponibles sur ce site ne peuvent notamment pas être collectés, copiés ou exploités sans autorisation préalable aux fins d'entraînement, de développement ou d'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle ou de modèles d'apprentissage automatique, sauf lorsqu'une telle utilisation est expressément autorisée par la loi ou par Nathalie Todd.

5. Photographies et œuvres commandées

Toute personne fournissant une photographie ou autre image de référence dans le cadre d'une commande personnalisée déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires permettant son utilisation par Nathalie Todd aux fins de réalisation de la commande.

Le client demeure responsable de l'obtention de ces autorisations lorsque les images fournies appartiennent à un tiers.

6. Contenus pédagogiques

Les cours, vidéos, documents téléchargeables, supports de formation, tutoriels et autres ressources pédagogiques proposés par Nathalie Todd restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l'usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, partagés, distribués, publiés, revendus ou mis à disposition de tiers sans autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les informations concernant l'utilisation des cookies et autres traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation qui n'aurait pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Nathalie Todd, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nathalie Todd :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : www.cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les consommateurs conservent toutefois l'ensemble des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la législation française, européenne ou, le cas échéant, de la législation applicable dans leur pays de résidence.